Des drones aux prix raisonnables sont apparus il y a
quelques années et, comme toujours quand une nouvelle technologie arrive, elle
crée des problèmes juridiques.
La
législation française couvre beaucoup de sujets, de zones interdit à
survoler à assurances. Si le drone par exemple est équipé avec un appareille de
photo il est interdit de diffuser des prises de vues sans l’accord des
personnes qui apparaissent dessus. Interprété littérairement, cette
règle rende presque toutes diffusions d’images prise par drones illégales.
La possibilité de prendre de photos avec drones a créé
des difficultés législatives partout. Les juristes suédois ont dès les
premières apparences constatées que des prises de photos à partir de drones
sont une violation de la loi sur la surveillance de lieux publics. Les
protestations n’ont pas tardés et particulièrement par ceux qui utilisent des drones
professionnellement.
C’est pourquoi le parlement suédois maintenant a
introduit une exception dans cette loi. À partir de 1er août il ne sera plus un
délit à filmer à partir de drones, pourvues que cela ne dérange pas l’intégrité
personnelle.
En cas de litiges l’autorité judiciaire a donné quelques
exemples de facteurs qui seront considérés :
Le but et le besoin du tournage.
Le degré de la violation de l'intimité.
Des solutions alternatives.
Le temps et la portée du tournage.
L’information donnée à personnes filmées.
Combien de temps les données seront conservées.
Combien de personnes qui auront accès au matériel
enregistré.
D’utiliser des drones sur les plages ou au-dessus un
jardin privé sont des exemples de tournages qui peuvent être condamnable par la
loi.
L'introduction de nouvelles technologies, soient-elles
drones ou voitures autonomes, ne donne pas seulement du pain aux fabricants
mais aussi aux législateurs et tribunaux.
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Livres écrites par des amies
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La Chute de
Michelangelo
de Dinh M.K.
La Section Italienne de la Colonne Ascaso
de Alba Balestri
Tu seras un peintre, mon fils
de Jean Janyn
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